Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 2.

Montants correspondant à la compensation non consolidable perçue par les membres du Corps des gardes forestiers qui exercent une spécialité. Niveau de spécialité pour l'échelle de base du poste de travail de garde forestier et l'échelle de gestion du poste de travail de chef d'unité et de chef de secteur dans la classification professionnelle du Corps Montant de la compensation Niveau de spécialité I 50,00 € Niveau de spécialité II 80,00 € ou 51,66 euros/effectif/sortie Niveau de spécialité III 110,00 € Niveau de spécialité IV 130,00 € Annex.pdf

En vigueur depuis le 30/06/2022 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 (BOPA 2022-06-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.