Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la flore protégée, du 15 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Dérogations et dispositions spéciales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Dérogations et dispositions spéciales
1. En ce qui concerne les spécimens inscrits aux annexes I, II et III de la Convention CITES, s'appliquent les dérogations et autres dispositions spéciales de la Convention.
2. Les dispositions du chapitre deuxième du présent Règlement ne s'appliquent pas au transit ou au transbordement de spécimens à travers ou à l'intérieur du territoire andorran, tant que les spécimens demeurent sous contrôle douanier.
3. Les dispositions du chapitre deuxième du présent Règlement ne s'appliquent pas aux spécimens qui sont des articles personnels ou des biens ménagers, sauf les dérogations établies dans la convention CITES ou qui appartiennent à des espèces protégées.
Art. 6 du Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la flore protégée, du 15 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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