Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. Les dispositions du présent Règlement s'appliquent à l'importation, à l'exportation ou à la réexportation et au transport de flore protégée.

2. Pour les opérations d'importation, d'exportation et de réexportation avec un autre pays, s'appliquent les dérogations et autres dispositions spéciales relatives au commerce que contient l'article VII de la Convention CITES et celles qui sont établies à l'article 7 du présent Règlement.