Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Président
Le président de la Commission de gestion est élu par ses membres parmi les membres désignés par l'AFA ; il assure la représentation externe de la Commission de gestion, convoque et préside les réunions de la Commission de gestion, établit les ordres du jour correspondants et dirige les débats. À titre général, le président conserve également, dans le même temps, la qualité de membre de la Commission de gestion. En cas d'absence, il peut être remplacé ponctuellement par un autre membre de l'AFA désigné à cet effet par la Commission de gestion.
Art. 8 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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