Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Diffusion du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Diffusion du Règlement
Le Secrétaire de la Commission de gestion remet un exemplaire du Règlement à chacun des membres.
Art. 4 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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