Article 9. Avocat conseil

Article 9. Avocat conseil

1. La Commission de gestion désigne un avocat conseil qui assiste aux réunions avec voix consultative et qui conseille sur toutes les questions juridiques nécessaires à l'exercice des fonctions de la Commission de gestion.

2. L'avocat conseil exerce les fonctions de secrétaire lors des réunions. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de l'avocat conseil, sa fonction de secrétaire est assumée par le membre ou par une autre personne que désigne la Commission de gestion elle-même.

3. En tant que secrétaire, il garantit la légalité formelle et matérielle des actes de la Commission de gestion et veille au respect de ses procédures et de ses règles de gouvernance, et il délivre, avec le visa du président ou de la personne qui le remplace, les certificats correspondants.

4. De même, en qualité de secrétaire, il fournit aux membres les informations nécessaires concernant les affaires traitées lors des séances précédentes ou devant être traitées selon l'ordre du jour prévu pour la prochaine réunion, consigne fidèlement dans les procès-verbaux le déroulement des séances, signe les procès-verbaux conjointement avec le président et atteste les décisions de la Commission de gestion.