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Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Fonds andorran de garantie des dépôts, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Difusió del Reglament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Difusió del Reglament

El Secretari de la Comissió Gestora facilita un exemplar del Reglament a cadascun dels membres.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Fonds andorran de garantie des dépôts, du… (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Fonds andorran de garantie des dépôts, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-ges-2/art-4?data=2022-06-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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