Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. E mplois professionnels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. E mplois professionnels
Dans le domaine spécifique des spécialités, les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage affectés à chaque unité, et le cas échéant à chaque section ou groupe, sont organisés selon les emplois professionnels nécessaires à leur fonctionnement, conformément aux dispositions du point 3 de l'article 3 du Règlement d'accès et de promotion au Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.
Art. 16 du Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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