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Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret de l’11-11-2020 d’aprovació del Reglament d’accés i promoció al Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments, així com qualsevol disposició de rang igual o inferior que s’oposi a aquest Reglament o el contradigui.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-acces-promocio-cos-prevencio/dd-1?data=2022-06-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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