Article 5. Procédure

Article 5. Procédure

1. Pour le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés de membre du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de secours, il convient de suivre la procédure suivante :

a) Avant la publication de la convocation pour le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés, ces postes doivent pouvoir être pourvus conformément aux demandes de réintégration des membres du Corps qui se trouvent en situation de congé sans solde sans réserve de poste, pour autant qu'il s'agisse d'un poste de travail du même niveau de classification que le poste que les membres du Corps concernés occupaient immédiatement avant le début du congé sans solde, et que ces membres du Corps remplissent, par ailleurs, les conditions requises pour occuper le poste vacant ou nouvellement créé.

b) Dans l'hypothèse où un ou plusieurs postes restent vacants après la fin du processus de sélection, les candidats ayant obtenu la note la plus élevée qui ont réussi le processus de sélection mais n'ont pas obtenu de poste sont placés en situation de réserve de poste et peuvent, par conséquent, prétendre au même poste du même poste de travail et niveau de classification professionnelle pendant le délai légal établi à l'article 21 du présent Règlement, pour autant que le candidat continue de remplir les conditions requises de la convocation.

2. Si les postes vacants ou nouvellement créés ne peuvent être pourvus en vertu des dispositions des lettres a et b ci-dessus, ils sont pourvus de la manière suivante :

a) Le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés relevant de l'échelle de base et du grade de sapeur-pompier s'effectue par promotion interne parmi les fonctionnaires ou agents publics et, à titre subsidiaire, en l'absence de candidats ou si les candidats ne remplissent pas les conditions requises exigées, par la procédure de sélection d'entrée.

b) Le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés relevant de l'échelle intermédiaire et des grades de sous-officier sapeur-pompier et de sous-officier sapeur-pompier de première classe, ainsi que de l'échelle exécutive et des grades d'officier sapeur-pompier et d'officier sapeur-pompier de première classe, s'effectue par promotion interne parmi les membres du Corps ; en l'absence de candidats ou si les candidats ne remplissent pas les conditions requises exigées, il s'effectue par promotion interne parmi les autres fonctionnaires ou agents publics et, à titre plus subsidiaire, en l'absence de candidats ou si les candidats ne remplissent pas les conditions requises exigées, par la procédure de sélection d'entrée.

3. Sans préjudice des dispositions de la lettre b ci-dessus, à titre exceptionnel et après avis préalable du directeur du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de secours, le ministre chargé de l'intérieur peut décider, de manière motivée, que le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés s'effectue uniquement par la procédure de sélection d'entrée.