Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Positions administratives et de mobilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Positions administratives et de mobilité
Les positions administratives et de mobilité des membres affectés au Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, telles que la mutation, le congé sans solde, la mission de service et l'affectation temporaire, sont régies par les dispositions de la Loi du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage et, à titre subsidiaire, par la Loi de la fonction publique.
Art. 25 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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