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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera

Els candidats que en l’entrada en vigor d’aquest Reglament es trobin fora de les borses de personal per haver obtingut una qualificació de no apte en el seu informe d’avaluació o informe d’avaluació del període de prova ho estaran durant el curs escolar en què entra en vigor el Reglament i fins a finalitzar el període de tres cursos escolars que marca la normativa.

En vigueur depuis le 09/06/2022 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 (BOPA 2022-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-01/reglament-funcionament-gestio-borses-personal/dt-1?data=2022-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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