Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les candidats qui, lors de l'entrée en vigueur du présent Règlement, se trouvent hors des viviers de personnel pour avoir obtenu une note d'inapte dans leur rapport d'évaluation ou rapport d'évaluation de la période d'essai le demeurent pendant l'année scolaire au cours de laquelle le Règlement entre en vigueur et jusqu'à l'achèvement de la période de trois années scolaires fixée par la réglementation.
Disposition transitoire première du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-01/reglament-funcionament-gestio-borses-personal/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.