Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Classement des candidats sur les listes en cas d'égalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Classement des candidats sur les listes en cas d'égalité
Chaque fois qu'une égalité se produit dans le classement d'un ou de plusieurs candidats au sein d'une même liste, la priorité est donnée au candidat qui a occupé ce poste de travail au cours de l'année scolaire précédente. Si l'égalité persiste, la priorité est donnée à la personne ayant la plus grande ancienneté au sein du Corps de l'Éducation. Enfin, si l'égalité persiste malgré tout, elle est tranchée par tirage au sort.
Art. 16 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.