Article 12. Comité d'admission des candidatures

Article 12. Comité d'admission des candidatures

1. Le Comité d'admission des candidatures est l'organe chargé d'admettre les demandes d'entrée des candidats dans les différents viviers de personnel.

2. Le Comité d'admission des candidatures est composé du chef du service responsable des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation, qui en assure la présidence, et de techniciens de ce même service chargés de la sélection, dont l'un exerce les fonctions de secrétaire.

3. Les personnes désignées pour faire partie du Comité d'admission des candidatures sont tenues de le faire. Elles peuvent en être dispensées par leur supérieur hiérarchique lorsqu'elles relèvent d'une cause d'abstention, ou en raison d'une circonstance personnelle qui les en empêche. Dans ce cas, la personne qui accorde la dispense doit désigner un suppléant.