Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première. Signalisation optique de couleur rouge
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire. Signalisation optique de couleur rouge
Les véhicules d'urgence dotés d'une signalisation optique de couleur rouge disposent d'un an pour changer la couleur de la signalisation à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.