Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Véhicules d'urgence existants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle. Véhicules d'urgence existants
Les véhicules d'urgence dotés d'une signalisation optique de couleur bleue ou rouge existant avant l'entrée en vigueur du présent Règlement qui disposent d'une signalisation supérieure à celle autorisée par l'article 10.2 du présent Règlement ne sont pas tenus de la démonter ou de la retirer.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.