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← Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022

Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28. Panneau informatif de priorité du transport collectif de personnes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Panneau informatif de priorité du transport collectif de personnes

1. Le panneau informatif de priorité du transport collectif de personnes est un panneau rectangulaire de 220 x 340 mm, à fond noir, sur lequel figure un croquis blanc de l'arrière d'une voiture particulière et de l'arrière d'un autobus. L'autobus indique au moyen de son clignotant qu'il a la priorité. Dans la partie supérieure du panneau figure l'inscription « PRIORITAT » accompagnée d'une flèche verte allant de l'autobus vers l'inscription. Ce panneau figure à la figure 17 de l'annexe.

2. Le panneau, qui doit être placé dans la partie inférieure gauche de l'autobus ou de l'autocar, a pour objet d'informer que, dans les zones urbaines, l'autobus et l'autocar ont la priorité sur les autres véhicules, à l'exception des véhicules en service d'urgence. Les autres conducteurs et usagers de la voie publique doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter des incidents ou des accidents.

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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