Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

Aquestes mesures s’apliquen mentre els preus dels carburants no s’estabilitzin i el Govern decideixi aixecar aquestes mesures excepcionals.

En vigueur depuis le 11/05/2022 · texte original · Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des… (BOPA 2022-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-11/reglament-mesures-excepcionals-fer-front/df-1?data=2022-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.