Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle Est.

approuvé le formulaire « DU-204 – Demande de remboursement partiel de l'IE sur les hydrocarbures », qui est joint en annexe au présent Règlement.

En vigueur depuis le 25/01/2023 · ajout · Règlement portant mesures exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du… (BOPA 2023-01-25) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició addicional única i sense ordinal. S'ha de col·locar després de l'articulat i abans de les disposicions transitòries o finals del Reglament, si n'hi ha. La posició exacta no consta.

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-11/reglament-mesures-excepcionals-fer-front/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.