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Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. C ustòdia de la documentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. C ustòdia de la documentació

L’àrea responsable dels recursos humans del ministeri encarregat de l’educació custodia la documentació generada durant els processos descrits en aquest Reglament i guarda només les resolucions que afecten directament els candidats, que són arxivades al registre del Cos d’Educació.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de… (BOPA 2022-05-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-11/reglament-acces-seleccio-assignacio-places/art-4?data=2022-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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