Article 4. Validité

Article 4. Validité

1. Le passeport diplomatique doit mentionner la période de validité, qui équivaut à la durée de la fonction ou du mandat pour lequel le titulaire est nommé ou de la mission qui lui est confiée, plus douze mois, pour autant que le droit du titulaire soit maintenu pendant cette période.

2. Dans le cas des passeports délivrés aux personnes conformément à la lettre d de l'article 2, la validité est la même que celle du passeport de l'agent diplomatique avec lequel elles vivent.

3. Dans le cas des passeports délivrés aux agents diplomatiques du ministère chargé des affaires étrangères, conformément aux dispositions de la lettre c de l'article 2, ils sont délivrés pour une période de validité de quatre ans.

4. Dans le cas des passeports délivrés conformément aux dispositions de la lettre e de l'article 2, dans l'hypothèse où la mission confiée n'a pas de date de fin certaine, la période de validité du passeport est de deux ans, pour autant que le droit du titulaire soit maintenu pendant cette période.