Article 3. Qualité du titulaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Qualité du titulaire

Le passeport diplomatique doit mentionner la qualité en laquelle le titulaire le détient.

En vigueur depuis le 12/05/2022 · texte original · Règlement relatif au passeport diplomatique, du 4 mai 2022 (BOPA 2022-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif au passeport diplomatique, du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-04/reglament-relatiu-passaport-diplomatic/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.