Règlement de conciliation du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Consultation du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Consultation du Registre
1. Le Registre des conciliateurs peut être consulté sur le site web du CRCE de la Chambre, sur lequel figurent les données suivantes :
a) Nom et prénoms.
b) Adresse professionnelle.
c) Téléphone.
d) Courrier électronique.
e) Photographie.
f) Zone géographique.
g) Spécialités en conciliation.
2. Les données du Registre des conciliateurs peuvent également être consultées en personne à la Chambre, où, outre les données précédentes, toutes les données publiques peuvent être demandées.
3. Au moment de demander l'inscription, les conciliateurs peuvent manifester leur volonté de confidentialité de leurs données afin qu'elles ne soient pas publiques, à l'exception des données mentionnées au paragraphe 1 du présent article.
4. Les conciliateurs ont accès à toutes leurs données du Registre des conciliateurs.
Art. 31 du Règlement de conciliation du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-04/reglament-conciliacio-servei-cambra-comerc/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.