Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Normes d'organisation et de fonctionnement interne 1.-
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Normes d'organisation et de fonctionnement interne 1.-
La documentation fournie par le ou les promoteurs du projet dans le Plan stratégique doit inclure une proposition de normes d'organisation et de fonctionnement interne de l'université ou de l'établissement d'enseignement supérieur régissant l'ensemble de son activité, tant sur le plan pédagogique que sur celui de la gestion. 2.- Les normes d'organisation et de fonctionnement interne doivent inclure une référence explicite, au minimum, aux aspects suivants :
a) Nature et fonctions de l'université ou de l'établissement d'enseignement supérieur.
b) Structure.
c) Régime juridique.
d) Régime économique.
e) Organes de gouvernement et de représentation.
f) Droits et devoirs des différents groupes qui composeront la communauté universitaire ou l'établissement (personnel enseignant, étudiants, personnel technique et personnel administratif).
g) Régime disciplinaire.
Art. 11 du Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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