Règlement relatif à la création et à la gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre, du 27 avril 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Exécution des opérations d'investissement et de désinvestissement des réserves internationales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Exécution des opérations d'investissement et de désinvestissement des réserves internationales
Le ministre chargé des finances, après contrôle préalable de l'Intervention générale, devra réaliser les opérations d'investissement et de désinvestissement des réserves internationales conformément aux délibérations adoptées par la Commission de gestion et conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 9 du Règlement relatif à la création et à la gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre, du 27 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-04-27/reglament-creacio-gestio-reserves-internacionals/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.