Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le Règlement a pour objet de réglementer les caractéristiques et spécifications pour l'exercice des différents types d'activités que peuvent mener les établissements ouverts au public dont l'activité principale consiste à fournir de manière habituelle et moyennant un prix des repas et des boissons, destinés à être consommés dans l'établissement même ou à emporter, afin de délimiter ce qu'ils peuvent proposer et les conditions requises que doivent remplir les installations dans le but de garantir un environnement de sécurité pour les personnes et respectueux de l'environnement.

2. Sont exclus du champ d'application du présent Règlement les réfectoires ou services de restauration qui ne sont pas ouverts au public de manière générale, comme par exemple les réfectoires d'universités, scolaires, de travailleurs, d'entités, de clubs ou d'associations, sans préjudice de l'obligation de respecter la réglementation en vigueur à tout moment, et en particulier la réglementation en matière de commerce, de santé, d'environnement, d'accessibilité et de sécurité industrielle.

3. En sont également exclus les services de repas et de boissons fournis dans les salles à manger des établissements conformément aux modalités décrites par la Loi 16/2017, générale de l'hébergement touristique, et pour autant qu'ils ne soient pas ouverts au public de manière générale, sans préjudice de l'obligation de respecter la réglementation en vigueur à tout moment, et en particulier la réglementation en matière de commerce, de santé, d'environnement, d'accessibilité et de sécurité industrielle.