Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquest Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 07/04/2022 · texte original · Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-observatori-covid/df-1?data=2022-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.