Disposition finale première. Entrée en vigueur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale. Entrée en vigueur

Le présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 07/04/2022 · texte original · Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-observatori-covid/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.