Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Devoir de confidentialité et communication
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Devoir de confidentialité et communication
1. Les membres de l'Observatoire COVID sont tenus au secret et à la réserve à l'égard des informations et des affaires traitées en raison de leurs fonctions, et doivent observer et maintenir la discrétion et le secret sur les informations et les affaires traitées, y compris après la cessation de leurs fonctions.
Art. 7 du Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-observatori-covid/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.