Article 6. Fonctionnement

Article 6. Fonctionnement

1. L'Observatoire COVID se réunit en séance ordinaire au moins une (1) fois par trimestre.

2. Le secrétaire, à la demande du président, convoque l'Observatoire COVID par tout moyen (y compris télématique) permettant de vérifier la réception de la convocation, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date de tenue de la séance. Le président peut convoquer d'autres réunions à caractère extraordinaire de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres désignés par le Gouvernement.

3. Il incombe au président de déclarer la constitution valable de la séance de l'Observatoire, ainsi que de fixer l'ordre du jour, de diriger les débats et de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires de l'Observatoire COVID.

4. Il incombe au secrétaire de rédiger le procès-verbal de chaque séance en y consignant les sujets traités et les accords adoptés, et d'assister le président en tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de l'Observatoire COVID.

5. Lorsqu'il est nécessaire d'adopter des accords au sein de l'Observatoire COVID, ceux-ci sont adoptés par consensus, sans préjudice de la consignation des opinions divergentes.