Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nature et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature et rattachement
1. L'Observatoire COVID est constitué en tant qu'organe collégial spécifique du Gouvernement à caractère technique et consultatif, dans le but de contribuer à la connaissance, selon une approche holistique, intégrale et multidisciplinaire, des principales séquelles, de l'impact et des déterminants liés à la COVID.
2. L'Observatoire est un organe rattaché organiquement au ministère compétent en matière de santé par l'intermédiaire du Secrétariat d'État à la Santé.
3. L'Observatoire COVID exerce ses fonctions en tant qu'organe autonome du Secrétariat d'État à la Santé. L'Observatoire, dans l'exercice de ses fonctions, collabore avec l'Office COVID, avec la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació et avec les autres acteurs concernés par ses fonctions, lesquels pourront fournir le soutien technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.
Art. 2 du Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-observatori-covid/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.