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← Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022

Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Nature et rattachement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Nature et rattachement

1. L'Observatoire COVID est constitué en tant qu'organe collégial spécifique du Gouvernement à caractère technique et consultatif, dans le but de contribuer à la connaissance, selon une approche holistique, intégrale et multidisciplinaire, des principales séquelles, de l'impact et des déterminants liés à la COVID.

2. L'Observatoire est un organe rattaché organiquement au ministère compétent en matière de santé par l'intermédiaire du Secrétariat d'État à la Santé.

3. L'Observatoire COVID exerce ses fonctions en tant qu'organe autonome du Secrétariat d'État à la Santé. L'Observatoire, dans l'exercice de ses fonctions, collabore avec l'Office COVID, avec la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació et avec les autres acteurs concernés par ses fonctions, lesquels pourront fournir le soutien technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.

En vigueur depuis le 07/04/2022 · texte original · Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-observatori-covid/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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