Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
1. Le présent Règlement a pour objet de régir l'Observatoire COVID (ci-après, « l'Observatoire »).
2. Le présent Règlement régit, en particulier, la nature, l'objectif et le rattachement, les fonctions, la composition, les organes et le fonctionnement de l'Observatoire COVID.
Art. 1 du Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-observatori-covid/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.