Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle troisième.
Pour les nouvelles prestations incorporées dans la CSPS au moyen du présent règlement, il convient de procéder à une évaluation des résultats de l'incorporation des prestations en ce qui concerne la réponse des patients ainsi que l'organisation de la prestation et son financement. En fonction des résultats de cette évaluation, les ajustements opportuns sont effectués afin de garantir le bon fonctionnement de la prestation.
Disposition additionnelle troisième du Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-estableix-cartera-serveis-productes/da-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.