Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
La prescription déléguée requiert une réglementation qui doit être établie par décret.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.