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← Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022

Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

13. Diététique clinique ambulatoire Définition Élaboration de consignes nutritionnelles appropriées et adaptées aux personnes atteintes de certaines pathologies étroitement liées à l'alimentation. Services inclus Pathologies pour lesquelles il a été démontré que l'intervention diététique influe de manière significative sur l'évolution et le pronostic de la maladie, lesquelles sont déterminées conformément à la réglementation spécifique applicable. Services exclus

a) Élaboration de régimes visant à améliorer la performance sportive.

b) Suivi et régimes amaigrissants à la demande du patient.

c) Élaboration de régimes pour d'autres affections non incluses dans la réglementation spécifique. Prestataires Le suivi et le traitement diététique clinique sont assurés par les professionnels diététiciens nutritionnistes. Conditions de prestation Les diététiciens nutritionnistes exercent dans des cabinets de diététique et des centres autorisés à exercer l'activité de nutrition et de diététique. Conditions d'accès L'accès aux services et aux prestations propres aux diététiciens se fait sur prescription préalable du médecin référent ou du médecin spécialiste en gastro-entérologie, allergologie, endocrinologie, oncologie, cardiologie, neurologie, médecine interne, gynécologie, gériatrie, pneumologie, néphrologie, chirurgie générale, urologie, pédiatrie et psychiatrie.

En vigueur depuis le 01/09/2026 · nouvelle rédaction · Decret 256/2026, de l’1-7-2026, de modificació del Decret 132/2022, pel qual s’aprova el Reglament que estableix la… (en catalan) (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Es dona només el punt 13, redactat sencer. Cal substituir-lo dins l’annex 1. El text vigent facilitat no conté el punt 13. Els salts de línia segueixen l’estructura d’epígrafs. [CONTROL: canvi parcial però el text coincideix només un 2% amb l'anterior]
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-estableix-cartera-serveis-productes/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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