Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Le Gouvernement dispose de six mois, à compter de la publication du présent Règlement au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra , pour approuver les réglementations spécifiques prévues à l'annexe 1 qui n'auraient pas été approuvées à l'entrée en vigueur du présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-estableix-cartera-serveis-productes/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.