Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Mise à jour de la CSPS
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Mise à jour de la CSPS
Pour exclure ou incorporer de nouveaux services, techniques, produits ou procédures, il est suivi la procédure établie par Règlement de création de la Commission de la Cartera de Serveis i Productes de Salut, du 6 février 2013, et ses mises à jour.
Art. 12 du Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.