Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Exclusion de services et produits
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Exclusion de services et produits
Sont exclus les techniques, les technologies, les procédures ou les produits figurant dans la Cartera de serveis lorsque :
a) Il est démontré qu'ils ne présentent pas d'efficacité, d'effectivité ou d'efficience ou que le bilan bénéfice-risque est significativement défavorable.
b) Ils ont cessé de présenter un intérêt sanitaire pour avoir été dépassés par d'autres techniques ou procédures plus efficaces ou bien n'ont pas démontré leur utilité sanitaire.
c) Ils ne remplissent pas les conditions requises établies par la réglementation en vigueur.
Art. 8 du Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.