Article 1. Champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Champ d'application

Le présent Règlement s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics à durée indéterminée et agents publics intérimaires qui relèvent de l'Administration générale.

En vigueur depuis le 31/03/2022 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022 (BOPA 2022-03-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-sistemes-compensacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.