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← Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022

Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte regular el règim de la jornada i l’horari de treball, així com dels permisos, les vacances i els dies compensatoris dels quals poden gaudir els membres del Cos Penitenciari, d’acord amb les disposicions dels articles 45 i 46 de la Llei del Cos Penitenciari.

En vigueur depuis le 31/03/2022 · texte original · Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des… (BOPA 2022-03-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-jornada-horari-treball-permisos/art-1?data=2022-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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