Disposition transitoire première

Disposition transitoire première.

Les véhicules inscrits au Registre des véhicules à l'entrée en vigueur du présent Règlement, qui demeurent sous un même titulaire, peuvent circuler sans le badge environnemental jusqu'à la date du prochain Contrôle technique des véhicules (ITV). Au moment où le véhicule est soumis à l'ITV, le technicien qui effectue le contrôle lui fournit le badge environnemental correspondant. À ce moment, le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 6, a l'obligation de l'apposer dans les termes et conditions établis par le présent Règlement. Le technicien qui effectue l'ITV vérifie et, le cas échéant, complète les informations nécessaires à la délivrance du badge environnemental par les canaux et moyens que le ministère compétent en matière de véhicules établit.