Article 6. Identification du client et du bénéficiaire effectif

Article 6. Identification du client et du bénéficiaire effectif

1. Les assujettis identifient les clients et leurs bénéficiaires effectifs dans les termes prévus à l'article 9 de la Loi, et adoptent des mesures raisonnables pour comprendre leur structure de propriété et de contrôle.

2. Dans le cas de sociétés et d'entités en cours de constitution, l'identification doit porter sur la ou les personnes physiques demanderesses. Aucune opération autre que les crédits et débits découlant de la constitution de la société ou de l'entité ne peut être effectuée tant que la société ou l'entité elle-même n'est pas légalement constituée et que tous les documents requis par la Loi et le présent Règlement n'ont pas été fournis. En outre, dans le cas d'associations andorranes et étrangères ayant leur siège en Andorre ou exerçant des activités sur le territoire andorran, celles-ci doivent être dûment inscrites au Registre des associations.

3. Dans le cas des mutuelles, des entités associatives, des coopératives et des fonds de prévoyance, doivent être identifiées les personnes qui exercent le contrôle ou une influence significative sur les actifs de l'organisation.

4. Dans le cas des organisations caritatives, des clubs et des associations à but non lucratif, doivent être adoptées les mesures nécessaires pour identifier au moins deux mandataires ou responsables principaux ainsi que l'identité de l'institution elle-même. Aux fins de l'identification, sont considérés comme responsables principaux les personnes qui exercent le contrôle ou une influence significative sur les actifs de l'organisation, tels que les membres d'un organe ou d'un comité de direction, le président, les membres du conseil et le trésorier.