Article 4. Catégorie de risque du client

Article 4. Catégorie de risque du client

1. Les assujettis catégorisent le risque du client de manière adéquate, compte tenu de la nature et de la taille de leur activité et du type de risques de blanchiment et de financement du terrorisme auquel il est exposé. Les assujettis catégorisent le risque en élevé, moyen ou faible ou de toute autre manière permettant d'identifier adéquatement les catégories de risque.

2. Compte tenu des informations obtenues lors de l'application des mesures de vigilance, les assujettis établissent un profil de risque du client. Ce profil détermine le niveau et le type des mesures de suivi continu et étaye les décisions relatives aux relations d'affaires.

3. La présence de facteurs de risque isolés ne détermine pas que la relation d'affaires présente un risque supérieur au risque moyen. L'assujetti doit le justifier dûment.

4. Dans le cas des assujettis financiers, les profils de risque des clients peuvent être établis de manière individuelle ou de manière conjointe lorsque les clients présentent des caractéristiques homogènes, comme, par exemple, des clients ayant des produits similaires ou effectuant le même type d'opérations financières.