Article 3. Étude de risque individuelle (ERI)

Article 3. Étude de risque individuelle (ERI)

1. En application de l'article 5 de la Loi, lorsque les assujettis identifient et évaluent leurs risques de blanchiment et de financement du terrorisme, ils doivent prendre en considération, entre autres, les facteurs de risque suivants :

a) La nature, la diversité et la complexité de leurs activités.

b) Leurs marchés cibles.

c) Le nombre de clients et de bénéficiaires effectifs déjà identifiés comme présentant un risque élevé.

d) Les juridictions auxquelles l'assujetti est exposé, que ce soit par sa propre activité ou par les activités de ses clients et bénéficiaires effectifs, notamment les juridictions présentant des niveaux élevés de corruption ou de criminalité organisée, ou des déficiences dans les contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme signalées par le Groupe d'action financière (GAFI).

e) Les canaux de distribution, y compris la manière dont l'assujetti traite avec ses clients, le niveau de dépendance à l'égard de tiers pour l'application des mesures de vigilance et l'utilisation de la technologie.

f) Les résultats de l'audit interne, le cas échéant.

g) Le volume et la taille de leurs opérations, compte tenu de l'activité habituelle de l'assujetti et du profil de ses clients.

h) Les produits et services.

i) Les flux monétaires avec chaque juridiction avec laquelle l'assujetti opère, que ce soit dans le cadre de sa propre activité ou dans le cadre des activités de ses clients et bénéficiaires effectifs.

j) La typologie de sociétés ou d'entités.

k) Les entités ou structures juridiques administrées par des avocats, des gestionnaires ou des prestataires professionnels de services aux sociétés et aux fiducies.

l) Les entités ou structures juridiques sans activité économique apparente.

2. Les assujettis peuvent compléter ces informations par des informations obtenues d'autres sources pertinentes, internes et externes, telles que les responsables commerciaux, les gestionnaires personnels, les études de risque nationales, les listes publiées par des organisations intergouvernementales ou des gouvernements nationaux et les rapports d'évaluation ou sur les typologies de blanchiment ou de financement du terrorisme publiés par le GAFI ou des organismes équivalents tels que Moneyval.

3. L'étude de risque individuelle est approuvée par l'organe d'administration et constitue la base de l'élaboration des politiques et des procédures visant à atténuer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme, car elle reflète le profil de risque de l'assujetti et détermine son niveau de tolérance. Les politiques, les procédures, les mesures et les contrôles visant à atténuer les risques doivent être cohérents avec l'étude de risque individuelle.