Article 18. Formation des assujettis et de leur personnel

Article 18. Formation des assujettis et de leur personnel

1. Les mesures visées à l'article 42 de la Loi comprennent l'organisation de plans de formation et de cours spéciaux de mise à jour destinés aux employés en général et, spécifiquement, au personnel occupant les postes de travail qui, en raison de leurs caractéristiques, sont propres à détecter les faits ou les opérations susceptibles d'être liés au blanchiment d'argent ou de valeurs et au financement du terrorisme, et qui rendent ces employés aptes à effectuer cette détection et à connaître la manière de procéder dans ces cas.

2. La formation doit porter, au minimum, sur :

• La législation applicable.
• Les typologies de blanchiment.
• Les procédures établies par l'entité pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette formation doit être adaptée en fonction de la responsabilité de l'employé.

3. Aux fins d'améliorer la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme également au niveau international, les assujettis financiers et les assujettis visés aux lettres a et b du paragraphe 2 de l'article 2 de la Loi peuvent échanger des informations et des expériences non soumises à la confidentialité conformément aux dispositions législatives correspondantes avec d'autres entités du même groupe ou avec d'autres sujets de la même entité juridique ou du même réseau associatif partageant une propriété, une gestion et une supervision communes, lorsqu'ils sont établis dans des États imposant des conditions requises équivalentes à celles établies par la présente Loi.