Article 12. Contenu de la déclaration de soupçon

Article 12. Contenu de la déclaration de soupçon

1. En application de l'article 20 de la Loi, la déclaration de soupçon doit être accompagnée, au minimum, des informations suivantes :

a) Liste et identification des personnes physiques ou morales et de leurs bénéficiaires effectifs qui participent à l'opération, ainsi que la nature de leur participation à cette même opération.

b) Liste des opérations, avec indication de la date, de l'objet, de la monnaie, du montant, de la forme et du lieu ou des lieux d'exécution.

c) Copie de la documentation au moyen de laquelle a été identifié le client qui a demandé l'exécution de l'opération suspecte et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif.

d) Copie de la documentation au moyen de laquelle le client justifie l'opération.

e) Exposé de toutes les circonstances de l'opération suspecte dont dispose l'assujetti.

2. Si l'assujetti ne dispose pas de l'une des informations susmentionnées, il doit le mentionner expressément.

3. Postérieurement à la déclaration de soupçon, l'assujetti doit transmettre à l'Uifand tout élément nouveau, relatif à la déclaration, dont il a connaissance. Cette obligation cesse à la date à laquelle l'Uifand notifie à l'assujetti le classement du dossier ou la transmission du dossier aux autorités judiciaires compétentes. Dans ce second cas, les obligations de communication sont désormais régies par ce que détermine l'autorité judiciaire compétente conformément à la législation applicable.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, en cas de classement du dossier, l'assujetti demeure tenu de communiquer à l'Uifand toute nouvelle opération qui, par ses caractéristiques, est susceptible de comporter un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme, dans les termes généraux établis par la Loi et le présent Règlement.

5. Dans l'exercice de ses compétences, l'Uifand peut demander des éclaircissements ou des informations complémentaires dont l'assujetti peut disposer.

6. L'Uifand publie sur son site web le formulaire de déclaration d'opération suspecte que les assujettis doivent utiliser.