Article 12. Assistance et représentation

Article 12. Assistance et représentation

1. Les représentants titulaires de chaque groupe fonctionnel ont le devoir d'assister à la réunion de la Commission consultative, sauf pour nécessités du service ou en cas de force majeure.

2. Le membre de la Commission consultative peut se faire représenter par son suppléant. S'il n'a pas de suppléant ou si celui-ci ne peut pas assister à la réunion, le titulaire peut désigner une autre personne, même si elle n'est pas membre de la Commission consultative.

3. La désignation aux fins de la représentation doit être communiquée par écrit et de manière spécifique pour chaque réunion ou bien pour une période déterminée pendant laquelle le titulaire ne peut pas exercer ses fonctions pour une cause justifiée, telle que se trouver en situation de congé sans solde inférieur à six mois, de congé administratif, d'arrêt de travail ou dans d'autres situations analogues.

4. Les réunions de la Commission consultative se tiennent pendant les heures de bureau et sont considérées comme des heures travaillées à tous égards ; si les réunions se tiennent en dehors de l'horaire de travail, elles sont considérées comme des heures ordinaires.

5. La Commission consultative a le pouvoir d'inviter aux réunions des experts pour traiter de thématiques relevant de sa compétence, lesquels ont voix consultative, mais ne disposent pas du droit de vote.