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← Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 19 janvier 2022

Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contenu du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Contenu du programme

1. Le Programme vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, au moyen de l'embauche temporaire pour une période comprise entre un mois et six mois, prorogeable pour un maximum de six mois supplémentaires si la situation découlant de l'urgence sanitaire causée par la pandémie et ses conséquences sur le marché du travail le rendent nécessaire, des demandeurs d'emploi en recherche d'emploi inscrits au SOA qui font partie de l'un des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail énumérés à l'article 4 du présent Règlement, et qui sont sélectionnés parce qu'ils remplissent les conditions requises des offres d'emploi présentées au SOA.

2. Le Programme peut comporter un volet formation en fonction des besoins spécifiques de chaque personne embauchée, selon ce que détermine le SOA, dans le but d'accroître son degré d'employabilité.

En vigueur depuis le 27/01/2022 · texte original · Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités… (BOPA 2022-01-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-19/reglament-programa-millora-ocupabilitat-mitjanca/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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