Article 5. Avantages du Programme

Article 5. Avantages du Programme

1. Les avantages du Programme, lorsque les offreurs d’emploi pouvant en bénéficier sont le Conseil général, les entités parapubliques, les organismes autonomes, les sociétés publiques, les entités sociales à but non lucratif qui effectuent des travaux en faveur de l’insertion sociale ou professionnelle des personnes dans la Principauté d’Andorre et les entreprises d’insertion socioprofessionnelle, consistent en des subventions, conformément aux dispositions de l’article 26.1.a du Règlement de l’emploi, et sont attribués en application du régime réglementé. Lorsque les entités bénéficiaires sont l’Administration générale ou l’Administration de la justice, l’embauche est effectuée directement par le SOA, bien que les personnes embauchées dans le cadre du présent Programme d’amélioration de l’employabilité relèvent fonctionnellement des administrations correspondantes.

2. Peut faire l’objet d’une subvention, conformément aux dispositions du Programme, l’embauche de personnes inscrites au SOA en situation de recherche d’emploi qui font partie de l’un des groupes de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail.